🏆 Nouvelle Success Story 🏆
Notre client promoteur nous sollicite pour réaliser un audit foncier. 🔍
Notre audit révèle que notre client avait acquis la propriété voisine de celle de Mme X, en vue de la construction d’un groupe d’habitations. 🏘
La parcelle ainsi acquise a ensuite été subdivisée en 51 unités foncières.
Il s’avère que l’une de ces 51 parcelles (numérotée A55) est, en fait constitutive, d’une partie de la maison appartenant à Mme X.
Nous avons fait intervenir un géomètre 📐 pour établir un procès-verbal de rétablissement des limites qui a été dressé entre Mme X et le promoteur.
Un acte notarié contenant le procès-verbal de rétablissement de limites à l’appui est signé, en juillet 2023, afin de régulariser la propriété de la parcelle A55.
Mme X a donc retrouvé la propriété d’une partie de sa maison et notre client-promoteur ne sera plus propriétaire d’une parcelle ne lui appartenant pas !
Exos Consultants a résolu un nouveau cas !
Un propriétaire confie à un administrateur de biens, la gestion de ses 3 lots.
Par ailleurs, notre client, le promoteur immobilier restant propriétaire d’un lot, s’aperçoit qu’il ne paie pas les charges de copropriété sur ce lot.
Exos Consultants découvre que l’administrateur de biens paie, pour le compte du propriétaire, les charges de 4 lots au lieu de 3, sans jamais s’en être inquiété.
À la suite des résultats de notre audit, notre client remboursera, dans un 1er temps, le syndic de la copropriété qui, lui, dans un second temps, remboursera le propriétaire, des charges indûment payées par lui.
Une fois la situation juridique et financière assainie, Exos Consultants se chargera de commercialiser ce lot.
- Nous contactons la Préfecture pour vérifier de son immatriculation
Lorsque celle-ci n’existe pas ou est en sommeil, ou que les statuts ne sont pas à jour selon l’ordonnance du 1er juillet 2004, le décret du 3 mai 2006 :
- Etablissement d’un plan parcellaire par un géomètre,
- Identification et récupération des coordonnées de tous les membres,
- Contrôle du bon déroulement de la rédaction des statuts conformes,
- Convocation de l’Assemblée Générale constitutive,
- Habilitation du Président à signer l’acte de rétrocession,
- Validation des statuts en Assemblée Générale à l’unanimité,
- Vérification de la publication auprès du Service de la Publicité Foncière,
- Rédaction du formulaire déclaratif DILA,
- Constitution du dossier à envoyer en Préfecture (statuts publiés, procès-verbal de constitution, plan parcellaire et liste des membres).
Vous êtes promoteur-constructeur et il vous reste un parking auto, moto ou PMR. Nous auditons sa nature et sa destination et le vendons ou cédons pour vous !
Exos Consultants a réalisé la clôture de la ZAC des Ponts Jumeaux. Cette opération d’aménagement est composée de bureaux, habitations et de commerces d’une superficie de 115 000 m² à Toulouse.
Enfin, grâce à notre intervention, le promoteur immobilier est dégagé de coûts et responsabilités : plus de 7 300 m² d’espaces verts, en Seine et Marne et 360 m² en Aquitaine, réintègrent le domaine public
Grâce à l’intervention d’Exos Consultants, une parcelle oubliée retrouve son propriétaire ! ou comment une parcelle à usage de box ne figure pas dans l’acte d’acquisition de ce particulier, dans cette commune de 14 000 habitants de l’Essonne.